Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Orientation-Territoires.fr

Dernière mise à jour : Juin 2025.
Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition de ses utilisateurs et annonceurs le site orientation-territoires.fr et l’ensemble de ses services. Toute connexion à ce site Internet est subordonnée au respect des présentes conditions.

Définitions

Le terme « Éditeur » désigne l’entreprise JV PROSPECTIVES, éditrice de ce site et dépositaire auprès de l’Inpi de la marque Orientation Territoires^®.
Le terme « Utilisateur » fait référence à toute personne qui utilise les services du site Orientation-Environnement.fr
Le terme « Annonceur » fait référence à toute personne qui souhaite référencer une formation diplômante, diffuser une annonce de recrutement ou réserver une campagne publicitaire.

Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisateur reconnait utiliser le site orientation-territoires.fr  et ses services, sous sa seule responsabilité.

• Guide des formations
  L’inventaire de formations en aménagement du territoire et urbanisme proposé sur ce site n’est pas officiel et ne prétend à aucune exhaustivité. Il est fourni à titre indicatif.
  De nouvelles formations peuvent être proposées grâce à ce formulaire de référencement.
  Toute demande de renseignements ou de dossier de candidature doit être exclusivement adressée à l’établissement organisateur de la formation, mentionné au bas de chaque fiche-formation. Orientation-Territoires n’est pas habilité à gérer les candidatures.
  Pour trouver une formation, l’utilisateur dispose du menu de navigation thématique, du moteur de recherche pour une recherche par mots clés et du Plan détaillé du site.
• Annonces de recrutements
  Pour candidater à une offre d’emploi ou de stage publiée sur ce site, l’utilisateur dispose d’un bouton « Candidater » au bas de chaque annonce en cours de validité. Il peut ainsi envoyer directement sa candidature au recruteur.  Aucun compte candidat n’est à créer sur le site Orientation Territoires. Ce site ne propose pas de CVthèque.
  Les annonces arrivées à échéances sont désactivée et archivées temporairement dans les recrutements clos.
• Forums
  Des forums publics sont mis à la disposition de l’utilisateur sur certains articles de ce site. Ils sont modérés a priori par l’Éditeur. Les messages à caractère publicitaire et spams ne sont pas validés. Conformément à la protection des données personnelles, l’auteur d’un message peut demander à l’Éditeur la suppression de son message à tout moment.
• Données électroniques.
  La collecte des courriers électroniques d’annonceurs présents sur ce site est strictement interdite.
  Les données personnelles recueillies via les formulaire du site Orientation-Territoires.fr sont destinées à un usage strictement interne. Elles ne sont ni cédées, ni louées ni revendues à des tiers.

Responsabilités de l’Annonceur

L’annonceur est seul responsable des annonces de formation ou de recrutement qu’il publie sur le site Orientation Territoires dans le respect des obligations légales en vigueur. Une offre peut être rectifiée, actualisée ou supprimée à tout moment en contactant l’Éditeur via le formulaire de contact.
→ Consulter les Conditions Générales de Vente.

A noter :
• Les suggestions et annonces de formations sont soumises à acceptation ou à refus, en totalité ou en partie, à la seule discrétion de l’Éditeur.
• Toute suggestion de référencement d’une formation fait l’objet d’une vérification auprès des sites institutionnels de référence.

Limitation de responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur de Orientation-Terrritoires.fr met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et services ou de tout autre problème technique lié au réseau Internet.
La vocation du Guide des formations est de publier des annonces de formations proposées par des Établissements et Organismes prestataires de formation initiale et continue en France. Ainsi, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée lors d’une mise en relation directe entre un Annonceur et un Utilisateur. Idem concernant la publication d’offres d’emploi et de stages.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Modification des présentes CGU

L’éditeur du site-portail Orientation-Terrritoires.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales d’utilisation. Les Utilisateurs de ce site sont par conséquent invités à prendre connaissance de ces conditions à chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et règlement des litiges

Le site Orientation-Territoires.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. En cas de contestation éventuelle et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les litiges seront de la compétence de la juridiction de Carcassonne.

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